Dans l’ordre du jour du Conseil Municipal du 2 février 09

Posté dans au Conseil Municipal le 2 février 2009
 Dans l’ordre du jour du Conseil Municipal du 2 février 09, nous avons relevé des points sur lesquels nous souhaitons attirer l’attention de nos concitoyens.

 1/ Mr Bertholet soumet à notre approbation le « vœu contre la suppression des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés ».

Les « RASED » ont pour mission de fournir des aides spécialisées pour des élèves en difficulté dans des écoles primaires. Ils sont composés d’enseignants spécialisés chargés des difficultés d’apprentissage (Maitre E), des enseignants spécialisés chargés des difficultés d’adaptation à l’école (Maitre G) et des psychologues scolaires.

Notre groupe est particulièrement sensible aux situations d’échec scolaire. Les statistiques précisant que 15%  des élèves quittent l’école primaire avec de graves lacunes,  ne font que renforcer notre volonté afin qu’un dispositif efficace soit mis en place.

C’est pourquoi nous déplorons qu’aucun bilan de la situation de notre ville à cet égard n’accompagne ce « vœu ».  Avant d’ « éxiger », une analyse de la situation eu été pertinente, et permettrait d’apprécier plus objectivement les propositions qui sont faites par le Gouvernement et de défendre tous ensemble les problématiques rencontrées localement.

Une fois plus, on sent que la tentation de polémique de la politique nationale l’emporte sur le concret.

 2/ Il est demandé au Conseil Municipal « d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 40 ans entre la ville et la Société Nationale Immobilière (SNI).

Cette proposition concerne la gendarmerie de Romans composées de 41 logements, 11 studios, des locaux de service et locaux techniques avec garages et magasins sur un terrain de 1.8 hectares.

 De manière simplifiée, la ville cède ses droits et obligations (sauf le droit d’aliéner), elle reste néanmoins propriétaire. Elle ne percevra plus les loyers mais recevra en contrepartie une soulte de 5 100 000€ sur 3 ans  soit  1 700 000 € /an pendant  3 ans.

Nous ne sommes pas convaincus que cette opération soit profitable pour notre ville dans la mesure où la ville ne percevra plus les loyers mais conservera le remboursement de l’emprunt.

 Loyer annuel perçu par la ville                         383.289  euros 

Remboursement annuel crédit                        -264.949 euros

 Solde positif                                              118.340 euros

 Estimation frais entretien annuel (5% loyer)      -19.165 euros

 Estimation taxes foncières                                 - 40.000 euros

 Soit un « bénéfice net »         59.175 euros arrondis à  59.000 euros

Comparaison avec le bail emphytéotique de 40 ans

On maintient la situation actuelle

Total recettes sur les 24,5 années de crédit restant    59.000 x 24.5  =   1.445.500 euros

 Total recettes sur les 15,5 années restantes par rapport aux 40 ans du bail

383 289 - 59.165 =  324.124 euros  arrondis à 324.000 euros        324.000 x 15.5  =   5.022.000 euros

 TOTAL recettes nette sur 40 ans                       6.467.500 euros

Sans bail le gain est de 6 467 500€

Avec bail 5 100 000-(264 949x 24.5) soit une perte de -1 391 250€ 

En choisissant la solution avec bail, on ne peut que constater la recherche prégnante de liquidités au détrimrnt de l’équilibre sur le long terme et c’est radicalement inquiétant

  3/ L’objet d’une délibération nous propose une solidarité financière avec les collectivités locales palestiniennes, et vœu pour la paix en Palestine.

 A cet effet, Mr Bertholet interpelle le Président de la République à intervenir et faire pression sur la communauté internationale. Il me semble qu’il n’a pas ménagé son énergie dans ce conflit et, même si la situation n’est pas réglée, son influence a été remarquable.

Concernant la proposition d’un geste de solidarité de 1500€ en faveur des collectivités locales palestiniennes, notre position est la suivante :

Nous partageons tous l’émotion que peut soulever ce qui se passe aujourd’hui au Moyen-Orient, et l’évocation de la Palestine ne nous fait pas oublier les centaines de milliers d’innocents exilés, persécutés et massacrés pour des raisons le plus souvent ethniques ou religieuses comme au Darfour, au Congo, en Irak, en Chine et malheureusement encore en bien d’autres endroits du monde.

Néanmoins, la solidarité devrait rester attachée à la libre initiative de ceux qui l’exercent et il ne me parait pas normal de disposer du produit des impôts locaux pour tout autre chose que le fonctionnement des services et les investissements utiles à la qualité de vie de la population qui y est soumis. En revanche, pourquoi des élus particulièrement sensibilisés à cette situation n’organiseraient-ils pas une collecte dans la cité pour sensibiliser des donateurs “volontaires” ?

Marie Hélène THORAVAL   

Commentaires

Je suis entièrement d’accord avec votre analyse sur ces trois points. Merci de faire entendre notre voix au sein du conseil municipal.

#1 
Ecrit par Patrick le 02 février 2009 à 17:35:51

Et certain diront que l’opposition ne fait pas de propositions constructives ? La preuve que si, et sur le plan économique, la compétence se trouve manifestement dans l’opposition.

#2 
Ecrit par Damien le 02 février 2009 à 18:10:01

Bonsoir,
Concernant le point 2, la délib relative à la gendarmerie de Romans a été retirée de l’ordre du jour de ce conseil municipal du 2/02/09. Le motif précisé est l’absence d’évaluation du tennement par France Domaine. Cette délibération a déjà été retirée du Conseil de décembre 2008 pour le même motif.

#3 
Ecrit par Marie-Hélène le 02 février 2009 à 21:42:00

Tout ce verbiage des amis de Darcos, n’est que pure langue de bois, visant à masquer…

http://lefilrougeromanais.over-blog.com/article-27535795.html

#4 
Ecrit par FR le 05 février 2009 à 19:17:21

Donc si je comprends bien, la municipalité envisage de confier le bâtiment de la gendarmerie, ressources et frais, pour 40 ans à la Société Nationale Immobilière moyennant 1 700 000 € pour chacune des 3 années prochaines et rien pour les 37 années suivantes.

Est-ce à dire que pour disposer d’un ballon d’oxygène qui permettra de nourrir l’illusion d’une bonne gestion lors de la prochaine échéance électorale, elle serait prête à nous priver de ressource pour 37 ans et de générer globalement un déficit supplémentaire de 1 391 250 € ?

#5 
Ecrit par Damien le 08 février 2009 à 08:16:46

Bonjour,
Concernant le batiment de la Gendarmerie, cette facon de faire de la municipalité est tout simplement la résultante d’une mauvaise gestion et le pire c’est que nos décideurs pour obtenir des ressources financieres a court terme acceptent ce gain sur 3 ans en privant la ville sur les 37 années suivantes.Le résultat final est bien entendu une perte.Quel geste irresponsable ?Il est vrai qu’a l’échéance des 3 ans le bilan devrait etre mieux mais faux.Il serait bon que les romanais le sachent.Y a t il un moyen pour le faire savoir ?

#6 
Ecrit par Simon le 12 février 2009 à 13:04:14

En tout cas il y a peu de chance pour que L’Impartial le fasse savoir !!! Ce journal qui devrait être le journal des Romanais soutient souvent la municipalité en place dans ses propos et oubli beaucoup votre groupe et nos voix qui ont pourtant fait jeu égal lors des dernières élections !!!

#7 
Ecrit par JP le 16 février 2009 à 08:52:16