GASPILLAGE DES FINANCES DE ROMANS

1) 2009  Bâtiment gendarmerie

16.03.2009
Vote au conseil municipal par la majorité de la cession à la S.N.I du bail emphytéotique sur 40 ans pour 5.100.000 euros (avis des domaines 5.200.000 euros).

06.07.2009
L’étude interne des services sur le bilan TVA immobilière afférente à cette transaction conclut à une remise en cause du bail emphytéotique au profit d’une vente [...]

Posté dans au Conseil Municipal le 19 décembre 2009 | Commentaires (11)