Le compte administratif de l’exercice 2011

Posté dans général le 27 juin 2012

 Le compte administratif de l’exercice 2011 remis lors de la commission des finances du  14.06.2012 nous amène, après analyse, à plusieurs remarques : 

1 – Le document remis étant un projet, à quelle date nous sera remis l’exemplaire définitif. 

2 –Le débat d’orientation budgétaire 2011 

 Nous souhaitons revenir sur le débat d’orientation budgétaire 2011 et particulièrement sur la subvention au CCAS suite au transfert de compétence en 2011 de la petite enfance à la communauté d’agglomération. Vous nous avez annoncé une augmentation de la subvention de 900.000 euros suite à ce transfert. Pour 2011 le besoin supplémentaire se situe à 820.000 euros mais la cession a permis un entrée exceptionnelle de 900.000 euros couvrant ce besoin.

Contre vérité ou erreur. Pour info on note un transfert du CCAS en faveur de la section investissement du budget principal de 800.000 euros.

Le CCAS a perçu les fonds de la vente en 06.2011 (2.200.000 euros environ) , sauf erreur, et le remboursement des 2 principaux emprunts  en cours (1.300.000 euros environ) a été effectué en décembre 2011 d’où trésorerie positive pendant près de 6 mois.  

3 - Compte administratif 2011 et comparatif 2008 à 2011 – imposition et   endettement - .

 L’imposition par habitant par rapport aux villes de même importance ressort sur 2011 à 584 euros contre 522 euros en 2010 soit + 11% qui est la moyenne de 2008 à 2011.

L’encours endettement par habitant, sur les mêmes bases, ressort sur 2011 à 1.825 euros contre 1.047 euros en 2010 soit + 75% - moyenne 2008 à 2011 +80% -. 

4 – Capacité autofinancement 

Un critère important et prioritaire : le rapport dépenses réelles de fonctionnement + annuités de remboursement en capital des emprunts sur recettes réelles de fonctionnement hors cession montre la capacité de faire face aux besoins de financement.

Pour l’année 2011 et sur les années 2008 à 2011 les cessions de biens à hauteur de 10.800.000 euros ont permis de faire face aux besoins de capacité d’autofinancement.

Sans ces cessions la ville n’aurait pas eu la capacité de faire face et l’insuffisance serait de l’ordre de 5.400.000 euros voire 7.150.000 euros.. 

5 - Endettement de la ville de Romans. 

Budget principal 2011  encours  64.179.000 euros , maintien par rapport à 2010 – 64.194.000 euros  (compte tenu 1.779.000 euros enregistrés en recettes investissement et non repris dans l’encours emprunts au 31.12.2011 - un mail du 21.06 nous a annoncé la rectification de cet oubli).

Encours tous budgets : de 2008 à 2011- à 71.568.000 euros l’encours a diminué de 11.281.000 euros (-13.60%) à comparer aux cessions à hauteur de 10.800.000 euros. 

La diminution de l’encours aurait pu et du être plus important. 

Il faut également tenir compte du montant de 1.750.000 euros,

correspondant aux pénalités de remboursement par anticipation des emprunts en 2003, amortissables sur 30 ans par le compte budgétaire charges financières à répartir. 

6 – Frais de personnel 

Concernant les frais de personnel, tous budgets, ceux-ci ont enregistré une baisse de  6.76%) de 2008 à 2011 compte tenu diminution du personnel suite transfert ( à noter 705 personnes en 2008 – 512 euros en 2011 soit – 30%). 

7 – Budgets annexes

Interrogation sur les budgets annexes dont les frais de personnels ont progressé de façon  importante :

- budget insertion  446.000 euros en 2011 contre 237.000 euros en 2010 (+88%)

-          budget Romans scènes  396.000 euros en 2011 contre 128.000 euros en 2010 (+209%), à noter budget primitif 2012 422.000 euros (+6.60%). 

La subvention au budget de Romans scènes s’envole de 193.000 euros en 2010 à 759.000 euros en 2011 (+293%), à noter budget primitif 2012  795.000 euros (+ 4.74%), nous ne prenons pas en compte les subventions d’investissement (187.000 euros en 2011). 

Est ce raisonnable ? La ville de Romans a-t-elle les moyens ? 

8 – Recettes de fonctionnement

- de 2008 à 2011 - les recettes impôts, taxes, dotations, subventions et participations se situent entre 92 et 94% des recettes de fonctionnement sans grande modification.

Les droits de stationnement varient entre 600.000 et 745.000 euros. 

En conclusion 2011 reste dans la droite ligne des années 2008 à 2010 et confirme votre propension au déséquilibre dépenses recettes de fonctionnement avant cessions.

Nous espérons qu’un jour vous prendrez conscience de la nécessité d’adapter les dépenses d’exploitation + encours annuité de capital des emprunts aux recettes d’exploitation avant cessions non pérennes.

Espérons que le réveil ne soit pas trop douloureux.

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Lors du conseil municipal du 25.06.2012 il apparaît que la majorité ne semble pas ou ne veut pas comprendre, sauf exception, notre analyse et présentation.

Cette analyse a été effectuée sur des bases factuelles et pragmatiques.

Nous continuerons de procéder ainsi et si amélioration et prise de conscience  il y a nous serons fort satisfait pour les contribuables romanais et saurons le dire.

Il faut cependant reconnaître que personne n’est plus sourd et aveugle que celui qui ne veut ni entendre ni voir.

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