NOTRE agglo actuelle

Posté dans général le 12 octobre 2012

1)               NOTRE agglo actuelle  se nomme COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS de ROMANS (C.A.P.R.) et elle regroupe 21 communes pour une population de 53 000 habitants.

Elle remplace la Communauté de Commune du Pays de Romans depuis l’adhésion de GENISSIEUX. En effet pour pouvoir créer une Communauté d’Agglomération il faut non seulement au moins 50000 habitants mais aussi aucune enclave à l’intérieure de celle-ci. Les aides de l’état sont supérieures pour une communauté d’Agglo par rapport aux Communauté de communes.  

- L’agglo s’occupe : « ses compétences »

a)     De la collecte et du traitement des déchets (poubelles, déchèterie…)

b)     De la petite enfance

c)     Des transports urbains

d)     De développement économique

e)     De l’aménagement des espaces communautaires

f)      De la politique de la ville (prévention de la délinquance)

g)     Des équipements culturel (médiathèques, conservation de musique : la cité de la musique)

h)     Des gens du voyage (création, aménagement et gestion d’aires d’accueil, y compris pour les sédentaires)

i)       De l’éclairage public

j)       De l’habitat : HPR (Habitat Pays de Romans)

k)     De  l’énergie  (production d’origine renouvelable en particulier éolien)

Lorsqu’une agglo prend une compétence elle en prend également le personnel. 

- Son financement autrefois constitué de la taxe professionnelle, maintenant par les taxes de remplacements pour un résultat sensiblement identique.

 - Ses représentants : 2 titulaires et 1 suppléant élus par commune et 8 titulaires et 4 suppléants pour la ville de ROMANS (1 représentant titulaire supplémentaire par tranche de 5000 habitants). Il est à noter que l’opposition Romanaise n’est pas représentée  comme à Valence ou dans d’autres villes de gauche. Elle avait déposé un recours suite à une différence de 61 voies lors des dernières élections municipales.

2) Une  nouvelle loi encourage

l)       le regroupement  des communes en agglomération 

m)    le regroupement d’agglomérations afin de limiter les dépenses.

n)     Le regroupement de départements ou de régions

o)     l’élection au suffrage universel des conseillers territoriaux qui siègeraient  au Conseil Général et au conseil Régional. Cette partie a été annulée par le Sénat

p)     l’identification sur les listes des candidats aux élections municipale de ceux qui siègeraient à la communauté d’Agglo

q)     la limitation à 15 vices présidents pour les exécutifs des Communauté d’ Agglomeration.

Le préfet est chargé de la mise en place de  cette nouvelle loi.

A suivre : le projet de la grande AGGLO et nos avis

Commentaires

il va avoir du boulot le préfet avec la gauche romanaise qui veut tout maitriser !!!

#1 
Ecrit par chris le 12 octobre 2012 à 14:31:46
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