Appel à la démocratie des élus de la droite et du centre

Posté dans général le 21 janvier 2013

CONFERENCE DE PRESSE DES ELUS DU TERRIOIRE DE L AGGLO XXL

PROPOSEE PAR LE PREFET ET LE PS ET REJETEE PAR LES COMMUNES

Valence – le vendredi 18 janvier 2013

Liste des élus présents :

Nicolas DARAGON – Valence – Conseiller Général – Chef de l’opposition

Marie Hélène THORAVAL – Romans – Chef de l’opposition – ancienne députée

Emmanuelle Anthoine – Nord Drôme – Conseillère Générale

Philippe Chanove – Maire de Parnans

Norbert Kieffer – Malissard - Conseiller Régional

Marylène Peyrat – Montéléger - Maire

Christian Gauthier – Chatuzange le Goubet - Maire

Lionel FOURNAT – Beauregard Barret - Maire

Geneviève Girard – Portes les Valence – Chef de l’opposition – ancienne Maire

Stéphanie Leroy – St Marcel lès Valence – Adjointe au Maire

Marie Odile BOSSAN – Génissieux – Adjointe au Maire

Gisèle Sibeud – Montélier – Adjointe au Maire

Mme Malesza – S Vincent la Commanderie – Adjointe au Maire

Bernard Curinier – Beaumont lès Valence – Chef de l’opposition – ancien Maire

Patrick Weiss – Bourg lès Valence – Conseiller municipal d’opposition

Bernadette COURTHIAL – Chabeuil – conseillère municipale d’opposition

Cette conférence de presse est organisée et tenue par les vrais opposants au projet d’agglo XXL. Nous avons en effet régulièrement lu les publications du « collectif contre l’Agglo » qui est composé, il faut bien le dire, par les « cocus de l’Agglo », ces Maires, adjoints, vice présidents de l’agglomération actuelle sont dans la majorité de gauche qui nous met dans cette situation ! Ils votent et siègent aux côtés des élus qui manœuvrent et font pression pour passer en force.

Depuis le début, nous sommes un certain nombre d’élus convaincus que l’agglomération à 51 (voir 72 au début) communes est une aberration et notre opposition est composée d’élus cohérents qui ne votent pas un jour oui, un jour non. Notre opposition est communes concernées.

Après la CDCI de la semaine prochaine, le Préfet de la Drôme devrait rendre sa décision quant à l’avenir de la communauté d’Agglomération du Grand Valence. 

Le projet présenté par M. le Préfet et soutenu par les élus du Parti Socialiste a été rejeté par une majorité de 29 communes sur les 51 communes concernées (65 % des élus ont voté contre). Le résultat des votes a été souvent serré comme à Romans où le projet fut adopté d’une seule voix. 

Il convient, d’examiner les positions des territoires, de rappeler au Préfet (malgré ses déclarations) les raisons qui nous opposent à ce projet, 

1 - SI ON EXAMINE LES VOTES PAR TERRITOIRE :

-          En ce qui concerne le bassin Romano-Péageois, les 36 communes réunies dans les 2 intercommunalités constituées par la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans et la Communauté de Communes Canton de Bourg de Péage, ont délibéré et une majorité de 19 communes sur 36 se sont prononcées contre l’arrêté. 

-          -  En ce qui concerne le bassin Valentinois, 7 communes sur 11 de la Communauté d’Agglomération « Valence Agglo Sud Rhône-Alpes » ont délibéré contre l’arrêté, 2 communes sur 3 de la partie drômoise de la Communauté de Communes bi-départementale des Confluences Drôme-Ardèche ont délibéré contre ainsi que la commune isolée d’Ourches soit au total une majorité de 10 communes sur 15 se sont prononcées contre l’arrêté. 

2 - POURQUOI NOUS SOMMES CONTRE UNE AGGLOMERATION A 51 COMMUNES :

- le périmètre : doit se rapprocher du bassin de vie et d’emploi vécu par les habitants. Celui proposé comprend 51 communes, 215 000 habitants et va de Montrigaud à Etoile ! soit plus de 70 kms de distance d’un bout à l’autre. C’est incohérent !

- L’intérêt communautaire : aucun projet cohérent n’est avancé à ce jour et s’agissant de territoires très disparates, nous nous questionnons par exemple : le 3ième pont, indispensable à notre territoire valentinois, sera t il soutenu par les romanais ? Les habitants de Valence Agglo veulent ils payer la rénovation des boulevards de Romans, éponger sa dette ? les territoires ruraux s’y retrouveront ils au milieu des grandes communes ? la question centrale reste : est-ce que les citoyens seront tous traités à égalité et bénéficieront des même avantages, des mêmes décisions. Rien n’est moins sûr ! 

- Combien va coûter l’Agglo : quelle politique fiscale ? Une étude réalisée évoque « l’homogénéisation de la fiscalité », comment cela se concrétisera t il pour les contribuables ? , la facture va retomber sur chacun d’entre nous de manière directe ou indirecte.  Aucun budget n’a été présenté, on peut craindre une explosion de la fiscalité et une disparition des services de proximité ! 

- Le projet a été initié sur des prévisions de dotation de l’Etat qui ne sont plus d’actualité, la prime à la fusion est supprimée. La faisabilité financière n’est réalisable qu’en taxant le contribuable puisque aucune économie n’est prévue. Le gouvernement socialiste se désengage complètement dans les financements des collectivités locales (après avoir critiqué le gouvernement Fillon), les élus socialistes s’accaparent et créés des structures supplémentaires

- Gouvernance : comment imaginer la gestion d’une assemblée de 110 élus défendant des intérêts disparates dus à la taille du territoire, aux disparités entre urbains et ruraux… ? La seule donnée concrète à ce jour est le nombre de représentants. Et oui, le partage de la gouvernance prime sur l’intérêt du citoyen. Les grands élus sont-ils en train de se réserver des présidences…

- Cette nouvelle structure qui ne réduira en rien le mille feuilles de structures territoriales, bien au contraire puisque la réforme territoriale a été annulée, ainsi nous aurons : des communes, des syndicats à thèmes (VRD par ex.), des Agglos, des départements, des régions, l’Etat, l’Europe…Il n’est pas prévu de dissoudre les structures actuelles et le contribuable devra supporter le financement de la construction du nouveau siège. - Les services à la population seront différents d’un territoire à un autre mais c’est l’ensemble des contribuables qui auront l’obligation de financer des investissements dont ils n’auront pas nécessairement la jouissance (problématique des compétences optionnelles) 

3 – LA CDCI OU LE DENI DE DEMOCRATIE :

La CDCI représente essentiellement les majorité en place et donc, les élus du PS y sont très nettement présents. En principe, ce projet n’ayant pas obtenu l’aval démocratique devrait ne pas être adopté et donner lieu à un nouveau projet issu d’amendements qui seront présentés lors de la CDCI du lundi 21 janvier 2013.

Or la CDCI, est noyautée et validera le projet de grande agglomération soutenu par le Préfet (qui en a dessiné le périmètre), les Maires de Valence, Romans, Bourg lès Valence et Bourg de Péage qui sont souvent les Présidents des EPCI existants et appartiennent au même parti politique y sont influents.

En conséquence, il ne faut pas compter la CDCI pour tenir compte des avis des communes et nous tenons à dénoncer cette anomalie de représentativité. De même nous dénonçons la prise en otage des organes délibérant en dernier lieu par les grands élus socialistes du département.

Déni de démocratie : en définitive nous allons vers une Agglo non consentie par la population, non consentie par les élus, non consentie par les communes et qui vont l’intégrer de force !

4 – CE QUE NOUS DEMANDONS, CE QUE NOUS PROPOSONS

- Nous proposons la mise en place sur le bassin Romano-Péageois d’une Communauté d’Agglomération composée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans et la Communauté de Communes Canton de Bourg de Péage. A terme cette Communauté d’Agglomération pourrait s’élargir au Pays de l’Herbasse si les élus le souhaitent.

- Nous proposons la mise en place sur le bassin Valentinois d’une Communauté d’Agglomération entre la Communauté d’Agglomération de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes et les communes de Beauvallon, Etoile-sur-Rhône et Montéléger.  Cette Communauté d’Agglomération pourra s’élargir aux Communautés de Communes de Rhône-Crussol et des Deux Chênes si les élus le souhaitent.

Nous lançons un appel à la raison au Préfet de la Drôme afin :

Qu’il tienne compte de la période lors de laquelle cette Agglo XXL naîtrait : 3 mois avant le renouvellement des instances ,

Qu’il ne procède pas au charcutage des territoires déjà existants (notamment au sud) ce qui rendrait la création de nouveau territoires très difficile avec des équilibres financiers à renégocier.

Qu’il ne valide pas le projet tel qu’il l’a exprimé dans la presse récemment,

Qu’un calendrier plus adapté (pas d’empressement, l’Agglomération de Valence existe par exemple depuis 2010) soit mis en œuvre, 

Que l’expression des assemblées délibérantes soit respectée et qu’il ne passe pas outre les votes majoritaires.

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