Sans parler de la rhétorique de cette présentation nous sommes surpris de n’avoir jamais entendu évoquer l’aspect principal qu’est la CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) de la commune.
En effet la CAF assure le remboursement de la partie capital des emprunts en cours et en permet de nouveaux pour les investissements envisagés.
Sans CAF permettant ces deux éléments il apparaît difficile de poursuivre la même gestion sans modification drastique sauf à continuer de céder des biens immobiliers jusqu’à épuisement.
A notre connaissance la CAF 2008 engendrait une insuffisance de 3.235.000 euros de remboursement de capital (budget principal-source consultation annuaire des maires) et compte tenu de la cession du bail emphytéotique de la gendarmerie réalisée en urgence on peut estimer que la CAF 2009 ne doit pas être bien meilleure.
Concernant la trésorerie positive annoncée celle-ci est liée directement aux cessions (8.217.000 euros) sans remboursement d’emprunts afférant aux bâtiments et bail et non pas à la gestion recettes/dépenses.
Lors de la présentation il a été souligné :
- aucun emprunt n’a été réalisé sur 2009 et aucun ne le sera sur 2010
hors un crédit de 1.110.033 euros apparaît sur 2009 et un de 1.531.025 euros prévu sur 2010 (budget des eaux)
- une baisse des recettes fiscales compte tenu désengagement de l’état
hors sur 2009 les recettes fiscales ont progressé de 7.50% par rapport à 2008 et prévision 2010 +2.30% par rapport à 2009
- la hausse des impôts de 1.20% compte tenu de l’augmentation de l’inflation de 1,20%
Pour notre part nous privilégions que cette hausse est liée à la compensation des pertes de loyers suite cessions (380/500.000 euros) et provisions 200.000 euros suite préconisation chambre régionale des comptes et préfet compte tenu risque de taux sur emprunts en cours.
Que dire de cette hausse alors que l’on fait un cadeau fiscal de 20.000 euros annuels de taxes foncières à la SNI (cession bail gendarmerie) pendant 40 ans et pourquoi ne pas accorder ce même cadeau à tous les contribuables romanais.
Dès que nous aurons connaissance de la CAF 2009 nous ferons une nouvelle communication et nous allons sur le site www.romans-nouvel-elan.fr mettre dans les meilleurs délais un complément d’information.
conférence de presse du 6 avril 2010
Le élus de Romans Nouvel Elan organisaient une conférence de presse ce mardi 6 avril suite au vote du budget de la ville. Selon Marie Hélène THORAVAL, chef de file de l’opposition , il n’y a pas de quoi se glorifier et il conviendrait même de faire preuve d’un peu plus d’humilité. En effet l’excédent ne provient uniquement que du produit de la vente de la gendarmerie. Elle détaille ensuite les points suivants :
- la dette par habitant est malgré tout le double de celle d’une ville de la même strate
2043 € par habitant à Romans 1072 € par habitant pour une ville de la même strate
- le produit fiscal de la ville est cependant supérieur à une ville de la même strate. Ce produit fiscal comprend 400 000 € correspondant aux amendes payées par les Romanais et les clients du commerce Romanais
- Les dépenses en personnel correspondent à 57 % du budget de fonctionnement alors qu’elles devraient être inférieures à 50%
- La réduction du personnel n’est qu’un pur jeu d’écriture. 35 personnes sont transférées au service du CCAS , leurs rémunérations sortent donc de la masse salariale qui baisse mais elles sont prises en charges par le CCAS qui reçoit une subvention de la ville pour les payer.
- Un nouveau budget annexe vient d’être créé cette année : le budget insertion de 491 000€ . A quoi correspond-il ?
- Le budget d’investissement s’élève à environ 6 millions d’euros dont 3 millions sont consacrés à la rénovation urbaine d’un seul quartier. Il ne concerne donc qu’une partie de la population et la municipalité génère ainsi une fracture sociale.
- L’investissent pour les économies d’énergies est certes louable mais le montant des économies n’est jamais chiffré
- Ce qui inquiète le plus les élus d’opposition municipale est le massacre programmé des Associations. Pourquoi le budget des associations n’est-il pas donné dans son intégralité ? Quels sont les critères d’attribution de ces subventions aux associations ? Certaines ont leur subvention divisée par 2, d’autres n’en ont plus du tout ; Sont-elles informées ? Un peu de respect ! on ne peut pas annoncer du jour au lendemain la fin du contrat avec le théâtre de l’œil Nu comme cela a été fait par l’adjointe à la culture.
- 21 000 € de subventions sont versés aux syndicats. Est-ce bien le rôle d’une collectivité territoriale que de financer des syndicats. Pour conclure, l’attribution des subventions aux associations manque manifestement de transparence.
Le comble, 20 000€ sont offerts à la SNI dans le cadre du bail de la gendarmerie afin d’alléger leur taxe foncière s’élevant théoriquement à 59 000€ par an.  Soit 40% de réduction par an pendant 40 ans ! Qu’en est il de votre feuille d’impots locaux ?
Les orientations budgétaires de Romans nous ont été présentées. Nous ne les approuvons pas. Nous partageons le souci d’engager la ville dans une démarche de désendettement, mais nous ne pouvons approuver la politique de désendettement mise en Å“uvre à cet effet. Un désendettement qui pénalise les ressources futures. Â
Pour justifier de la difficulté de la situation, les arguments développés par nos administrateurs sont de déplorer un manque historique de ressource de la ville et un désengagement progressif de l’État dans ses attributions de finances publiques. Soit, c’est un facteur. Mais plutôt que de gâcher leur énergie à toujours répéter que c’est de la faute aux autres, qu’ils mettent en place un vrai plan d’économie. Dans n’importe quelle famille, dans n’importe quelle entreprise où sont rencontrées des difficultés financières, il est mis en place de véritables plans d’action.
On cherche à réduire les dépenses et on “se serre la ceinture”. Pourquoi la ville ne ferait elle pas de même plutôt que d’imposer le sacrifice aux seuls contribuables ? L’exécutif prétend maîtriser la fiscalité… Qu’est-ce que cela veut dire  lorsque l’on annonce à mots couverts une probable augmentation de 1 à 2% en plus des 9% d’augmentation déjà appliqués sur préconisation de la Chambre Régionale des Compte ?
Aujourd’hui les contribuables Romanais sont fiscalement étranglés. L’augmentation de 9% a généré une rentrée supplémentaire de 1 391 364€ ! Comparativement, en moyenne un habitant d’une ville de la même strate contribue pour 467€, tandis qu’un romanais paie 503€, soit 7,16% de plus.
 Pour quel service ? Quelle prestation ? Ou passe l’argent ?
Pas dans la voirie, pas dans la sécurité, pas dans la propreté et certainement pas dans la valorisation de la ville comme on le souhaiterait.
Alors ou nous rétorquera que Romans est une ville pauvre, mais qui met tout en œuvre pout l’appauvrir ?
*Permanence de nos élus à la Mairie de Romans Centre
· Les vendredis après midi de 14 heures à 16 heures
Tél.: 04 75 05 51 32
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