A propos du recours

A l’issue des élections municipales de 2008, nous avons décidé de déposer un recours en annulation d’élection compte tenu d’un ensemble d’irrégularités qui s’étaient manifestées non seulement dans le cadre de la campagne électorale mais aussi pendant le dépouillement.
C’est bien la somme de ces éléments qui a motivé notre démarche.
L’équipe adverse est rodée aux contentieux [...]

Posté dans général le 18 mai 2009 | Commentaires (3)

A propos de l’appel en Conseil d’Etat

Qu’est-ce que cette réaction, “On croyait l’affaire entendue” ? Cela voudrait-il dire que madame Thoraval aurait dû se soumettre à la décision d’un Tribunal Administratif qui n’est qu’une étape de la procédure judiciaire normale ? A lire les commentaires de monsieur Bertholet, on pourrait croire qu’il serait honteux de faire appel à la justice pour [...]

Posté dans général le 3 décembre 2008 | Commentaires (3)

Recours

23-09-2008

Ce mardi 23 septembre avait lieu l’audience de recours au tribunal administratif de Grenoble. Le Commissaire du Gouvernement a demandé le rejet de tous les motifs de notre recours contre l’élection d’Henri Bertholet.Après les plaidoiries des représentants des deux parties, le Juge a signifié qu’il rendrait sa décision sous dix jours. En général, il suit [...]

Posté dans général le 2 septembre 2008 | Commentaire (1)